Commune de Zillisheim

La nouvelle loi du 10 mars 2023 (APER) sur la production des énergies renouvelables prévoit la mise en place d’un dispositif de planification des zones d’implantation sur les territoires.


Pour permettre une accélération et une maitrise du développement des Energies Renouvelables (ENR) il est demandé à chaque commune de réaliser, en concertation avec la population, une cartographie des différents modes de production d’énergies sur le ban communal.
La mise en place de zonages pour les ENR dans la commune facilitera, entre autres, les démarches administratives pour les porteurs de projet qui peuvent être les propriétaires pour leur propriété, ou pour les bâtiments communaux, la commune, des associations ou des investisseurs.

L’objectif de l’état est de, très rapidement, multiplier par 10 la production d’énergies renouvelables.
Les élus de votre commune ont commencé à travailler sur le sujet.

Dans le cadre de la consultation des habitants, nous vous proposons de participer en complétant le questionnaire dont le lien figure plus bas. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de m2A.
Afin de pouvoir travailler sur le sujet, vos retours sont attendus pour le lundi 4 décembre 2023 au plus tard.

Les élus du conseil municipal effectueront une synthèse sur les propositions (population et élus). Le Conseil Municipal qui suivra, prendra acte de la consultation des habitants ainsi que des propositions sur les ZAER (zones d’accélération des énergies renouvelables) de Zillisheim. Une délibération sera prise au conseil municipal et transmise aux services de l’Etat ainsi qu’à m2A avant la fin de l’année 2023.

Pour rappel, une réunion publique sera organisée le jeudi 30 novembre à 20h00 à la salle polyvalente sur le thème : Devenez coopérateur pour créer ensemble une centrale Photovoltaïque à Zillisheim !

Nous nous remercions par avance pour votre active collaboration.