Fiche pratique
Termites dans l'habitat
Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les zones contaminées par les <a href="https://zillisheim.fr/mairie-et-services/demarches-administratives/demarches-administratives-particuliers/?xml=R48731">termites</a> sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.