Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Horaires du secrétariat mairie :
Lundi et vendredi
de 09h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h30
Mardi, mercredi et jeudi
de 09h00 à 12h30