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Question-réponse

Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement

La <span class="miseenevidence">publicité</span> est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité <span class="miseenevidence">extérieure</span> lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).

Une publicité <span class="miseenevidence">ne peut pas être installée</span> à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée <span class="miseenevidence">en <a href="https://zillisheim.fr/mairie-et-services/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R44031">agglomération</a> ou en dehors</span> de celle-ci.

  • En agglomération
  • Hors agglomération

À l'intérieur des agglomérations, <span class="miseenevidence">la publicité est admise</span>.

Par exception, la publicité est <span class="miseenevidence">interdite</span> aux endroits suivants :<a href="https://zillisheim.fr/mairie-et-services/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=F24478">

  • Sur les arbres
  • Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
  • Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
  • Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
  • Sur les murs de cimetière et de jardin public
  • Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m²
  • Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des <a href="https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-monuments-historiques" target="_blank">monuments historiques</a>
  • Sur les monuments naturels et dans les<a href="https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Espaces-proteges/Les-sites-inscrits-et-classes" target="_blank">sites classés ou inscrits</a>
  • À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
  • Dans le périmètre des <a href="https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-sites-patrimoniaux-remarquables" target="_blank">sites patrimoniaux remarquables</a>
  • Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
  • Dans les <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/natura-2000-zones-de-protection-speciales-zps/" target="_blank">zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales</a>.

Lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">non lumineuse et installée au sol</span>, la publicité est également <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants :

  • Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une <a href="https://zillisheim.fr/mairie-et-services/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R65039">unité urbaine</a> de plus de 100 000 habitants
  • Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme
  • Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.

 À noter

La <span class="miseenevidence">publicité lumineuse</span> <MiseEnEvidence/>est une publicité éclairée par une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Elle est interdite dans les agglomérations de <span class="miseenevidence">moins de 10 000 habitants</span> ne faisant pas partie d'une <a href="https://zillisheim.fr/mairie-et-services/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R65039">unité urbaine</a> de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le n<MiseEnEvidence/>ombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un <span class="miseenevidence">véhicule</span> servant de support publicitaire.

En dehors des agglomérations, <span class="miseenevidence">la publicité est interdite</span>.

Par exception, elle est <span class="miseenevidence">autorisée</span> à l'intérieur des lieux suivants :

  • <span class="miseenevidence">Aéroports</span><MiseEnEvidence/>
  • <span class="miseenevidence">Gares</span> ferroviaires et routières
  • <span class="miseenevidence">Équipements sportifs </span>ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises
  • À proximité immédiate des <span class="miseenevidence">établissements de centres commerciaux</span> exclusifs de toute habitation, si un <LienInterne LienPublication="F24478" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">règlement local de publicité (RLP)</a> l'y autorise.

Et aussi

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